- immeuble hypothéqué à la rente
- недвижимое имущество, переданное как возмещение рентных платежей
Dictionnaire de droit français-russe.
immeuble hypothéqué à la rente
Regardez d'autres dictionnaires:
Hypotheque — Hypothèque Une hypothèque est un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le propriétaire du… … Wikipédia en Français
Hypothèque — Une hypothèque est une sûreté, c est à dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le… … Wikipédia en Français
Bail a rente — Bail à rente Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur … Wikipédia en Français
Bail à rente — Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur lequel le… … Wikipédia en Français
assiette — [ asjɛt ] n. f. • assiete 1260; lat. pop. °assedita, de °assedere → asseoir I ♦ Vx ou emplois spéciaux 1 ♦ (XVIe) Vx Position, équilibre (de qqn). « Si l homme n était posé que sur une jambe [...] son assiette serait beaucoup moins solide »… … Encyclopédie Universelle
Horos — Borne marquant la limite du quartier du Céramique, musée archéologique du Céramique Un horos (en grec ancien ὅρος / hóros, au pluriel ὅροι / … Wikipédia en Français
inscription — [ ɛ̃skripsjɔ̃ ] n. f. • inscripcion 1444 ; lat. inscriptio 1 ♦ Ensemble de caractères écrits ou gravés pour conserver, évoquer un souvenir, indiquer une destination, transmettre un message, un slogan, exprimer une opinion, etc. ⇒ devise,… … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
assurer — [ asyre ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080 v. pron.; lat. pop. °assecurare, de securus → sûr I ♦ (XIIe) 1 ♦ Vx Mettre (qqn) dans un état de sécurité, de confiance. ⇒ rassurer. « Et tâchons d assurer la Reine, qui te craint » (P. Corneille). 2 ♦… … Encyclopédie Universelle
Annuité — Emprunt (finance) Pour les articles homonymes, voir Emprunt. Un emprunt est une dette financière à long terme, alors que les dettes à moyen et court terme sont habituellement appelées « crédits ». Un emprunt est une dette résultant de l … Wikipédia en Français
Emprunt (Finance) — Pour les articles homonymes, voir Emprunt. Un emprunt est une dette financière à long terme, alors que les dettes à moyen et court terme sont habituellement appelées « crédits ». Un emprunt est une dette résultant de l octroi de prêts… … Wikipédia en Français
